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FWB - Cadastre des subventions 2021

Informatie Tabel Kaart Analyse Exporteren API

Avant-propos : 


Merci de lire attentivement ce qui suit :

La totalité des montants du cadastre se trouvent dans l’onglet « Tableau ».

Les données ne se présentent pas sous le format « une ligne = une subvention » . En raison de certaines contraintes lors de la consolidation des données, chaque ligne représente une tranche de subvention versée en 2021. Cela signifie qu’une seule et même subvention versée en trois tranches (par exemple) correspondra à trois lignes dans le tableau.

Les montants négatifs correspondent à des remboursements de bénéficiaires. Pour l'ONE, les montants négatifs résultent principalement de transferts opérés entre des articles budgétaire de même nature, à savoir « Subsides d’Accueil » entre secteur privé B632.10 & public B632.11. Ils n’ont pu regrouper les calculs pour ces quelques lignes par manque de temps.

En dehors du module Tableau, l’affichage dans le site comporte certaines limites :

  • Pour les codes postaux : ils ne se trouvent pas tous dans la liste proposée dans le champ « Filtres » en raison de leur nombre important. Ce champ ne montre que les 100 codes postaux qui comportent le plus grand nombre de subventions.
  • De la même manière, pour les « infobulles » de l’onglet « Carte » on ne pourra montrer que les informations des 100 premières subventions (en partant du montant le plus élevé). Exemple : la commune « X » présente 750 subventions. En cliquant sur l’infobulle, des informations concernant (entre autres) le bénéficiaire et le montant de la subvention s’affichent. On ne pourra passer en revue que les 100 premières subventions.

Cela ne signifie pas que la subvention n’existe pas. L’information figure dans le tableau principal, au sein duquel vous pouvez isoler différentes données au moyen des filtres (sur la gauche de l’écran) et de tris (dans les intitulés des colonnes du tableau).

Vous pouvez également exporter l’ensemble des données dans divers formats au moyen de l’onglet « Export », à des fins de consultation, de statistiques ou encore d'analyse.

Le document « Mode d’emploi des données »  est destiné à accompagner l’utilisateur dans la compréhension des critères de données liées aux subventions publiées sur ce portail.

Le Cadastre des subventions :  

La transparence des subventions octroyées par la Fédération Wallonie-Bruxelles fait partie des priorités du Gouvernement.

Le 18 janvier 2018, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté un décret visant l’établissement d’un cadastre des subventions en Communauté française . Ce décret liste l’ensemble des informations liées aux subventions octroyées en Communauté française et qui doivent être communiquées dans un rapport, comprenant l’ensemble des subventions octroyées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année précédente, qui sera transmis au Parlement à la date du 15 juin de l’année en cours. Le cadastre est mis en ligne en open data sur le portail www.odwb.be dans les 15 jours calendrier de la transmission au Parlement du rapport.

Le cadastre des subventions s’inscrit dans une volonté d’assurer la transparence dans l’octroi des subventions versées par toutes les instances subsidiantes dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles : le Gouvernement, les Ministres, les services de l'Administration, en ce compris les services administratifs à comptabilité autonome (SACA) et les personnes morales de droit public créées par la Communauté française ou dépendant d’elle, en ce compris les structures juridiques nées au sein de ces dernières, lorsqu’elles octroient, sur leur propre budget, des subventions financées en tout ou en partie par des ressources mises à leur disposition par la Communauté française.

Le présent cadastre reprend les subventions versées lors de l’exercice 2021.

Les cadastres précédents : 

- Le Cadastre des subventions octroyées en 2020 est accessible via ce lien :  https://www.odwb.be/explore/dataset/fwb-cadastre-subventions-2020/table/?disjunctive.ministre&disjunctive.competence&disjunctive.administration&disjunctive.code_postal&disjunctive.forme_juridique

- Le Cadastre des subventions octroyées en 2019 est accessible via ce lien :  https://www.odwb.be/explore/dataset/fwb-cadastre-des-subventions-2019/table/?disjunctive.ministre&disjunctive.competence&disjunctive.administration&disjunctive.code_postal&disjunctive.forme_juridique&sort=-liquidation

Réutilisation et exploitation des données :

Le bénéficiaire qui réutilise les données a le droit de les rediffuser et de les réutiliser, à la seule condition de ne pas modifier les données utilisées et de mentionner comme auteur des données le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.


Bijlagen

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Datasetschema

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mfwb_numero_liquidation
Élément distinctif de chaque liquidation

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Naam (identifier) 
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Type 
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Voorbeeld 
                       		                   
               
       
   
       
ministre_ordonnateur
       
           
               
Ministre qui octroie la subvention
               
Geen omschrijving beschikbaar voor dit veld.
           
               
                   
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ministre
                       		                   
                   
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                                                  Voorbeeld                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
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Compétence du Ministre
               
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competence
                       		                   
                   
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                                                  Voorbeeld                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
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Administration ou organisation liée à l'octroi de la subvention
               
Geen omschrijving beschikbaar voor dit veld.
           
               
                   
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administration
                       		                   
                   
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                                                  Voorbeeld                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
mfwb_centre_financier
       
           
               
Centre financier, tel que figurant dans l'exposé général du budget
               
Geen omschrijving beschikbaar voor dit veld.
           
               
                   
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centre_financier
                       		                   
                   
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tekst
                       		                   
                                      
                                                  Voorbeeld                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
mfwb_budget_libelle
       
           
               
Pour les subventions nominatives
               
Geen omschrijving beschikbaar voor dit veld.
           
               
                   
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libelle_du_budget
                       		                   
                   
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tekst
                       		                   
                                      
                                                  Voorbeeld                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
subvention_montant_liquide_en_euros
       
           
               
En cas de soutien financier
               
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dubbel
                       		                   
                                      
                                                  Voorbeeld                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
subvention_type_soutien_en_nature
       
           
               
Si soutien en NATURE : Mise à disposition de ressources
               
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                                                  Naam (identifier)                                                                         
mise_a_disposition_de_ressources
                       		                   
                   
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tekst
                       		                   
                                      
                                                  Voorbeeld                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
subvention_base_legale
       
           
               
La ou les bases légales applicables
               
Geen omschrijving beschikbaar voor dit veld.
           
               
                   
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                                                  Type                                                                         
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                                                  Voorbeeld                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
beneficiaire_numero_entreprise
       
           
               
Numéro d'entreprise à la Banque Carrefour des Entreprises
               
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                                                  Voorbeeld                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
beneficiaire_type
       
           
               
Personne physique ou morale ou association sans personnalité juridique
               
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                                                  Naam (identifier)                                                                         
type_de_beneficiaire
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
tekst
                       		                   
                                      
                                                  Voorbeeld                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
beneficiaire_code_postal
       
           
               
Code postal du bénéficiaire de la subvention
               
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                                                  Naam (identifier)                                                                         
code_postal
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
tekst
                       		                   
                                      
                                                  Voorbeeld                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
beneficiaire_denomination
       
           
               
Dénomination du bénéficiaire si celui-ci est une personne morale
               
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                                                  Naam (identifier)                                                                         
denomination
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
tekst
                       		                   
                                      
                                                  Voorbeeld                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
beneficiaire_forme_juridique
       
           
               
Forme juridique du bénéficiaire de la subvention quand il s'agit d'une personne morale
               
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                                                  Naam (identifier)                                                                         
forme_juridique
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
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                                                  Voorbeeld                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
subvention_type
       
           
               
Type de subvention
               
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                                                  Naam (identifier)                                                                         
typede_subvention
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
tekst
                       		                   
                                      
                                                  Voorbeeld                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
subvention_justification
       
           
               
Justification de la subvention
               
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                                                  Naam (identifier)                                                                         
justificationde_la_subvention
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
tekst
                       		                   
                                      
                                                  Voorbeeld                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
subvention_finalite_1
       
           
               
Finalité de la subvention
               
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                                                  Naam (identifier)                                                                         
finalite_1
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
tekst
                       		                   
                                      
                                                  Voorbeeld                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
subvention_finalite_2
       
           
               
               
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                                                  Naam (identifier)                                                                         
finalite_2_le_cas_echeant
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
tekst
                       		                   
                                      
                                                  Voorbeeld                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
subvention_finalite_3
       
           
               
               
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                                                  Naam (identifier)                                                                         
finalite_3_le_cas_echeant
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
tekst
                       		                   
                                      
                                                  Voorbeeld                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
subvention_finalite_4
       
           
               
               
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                                                  Naam (identifier)                                                                         
finalite_4_le_cas_echeant
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
tekst
                       		                   
                                      
                                                  Voorbeeld                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
subvention_finalite_5
       
           
               
               
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                                                  Naam (identifier)                                                                         
finalite_5_le_cas_echeant
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
tekst
                       		                   
                                      
                                                  Voorbeeld                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
subvention_finalite_6
       
           
               
               
Geen omschrijving beschikbaar voor dit veld.
           
               
                   
                                                  Naam (identifier)                                                                         
finalite_6_le_cas_echeant
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
tekst
                       		                   
                                      
                                                  Voorbeeld                                                                         
                       		                   
               
       
   
       
geo_coordinates
       
           
               
               
Geen omschrijving beschikbaar voor dit veld.
           
               
                   
                                                  Naam (identifier)                                                                         
coordonnees
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
geo_point_2d
                       		                   
                                      
                                                  Voorbeeld                                                                         
                       		                   
               
       
   

                                
JSON Schema

                                

                                    Het volgende JSON-voorwerp is een gestandaardiseerde omschrijving van het schema van uw dataset.
                                    Meer over JSON-schema.
                                

                                
   
{
  • "title":"fwb-cadastre-des-subventions-2021",
  • "type":"object",
  • "oneOf":
    [
    • {
      • "$ref":"#/definitions/fwb-cadastre-des-subventions-2021"
      }
    ]
    ,
  • "definitions":
    {
    • "fwb-cadastre-des-subventions-2021":
      {
      • "properties":
        {
        • "records":
          {
          • "type":"array",
          • "items":
            {
            • "$ref":"#/definitions/fwb-cadastre-des-subventions-2021_records"
            }
          }
        }
      }
      ,
    • "geoJSON":
      {
      • "title":"Geo JSON object",
      • "description":"Schema for a Geo JSON object",
      • "type":"object",
      • "required":
        [
        • "type"
        ]
        ,
      • "properties":
        {
        • "crs":
          {
          • "$ref":"#/definitions/crs"
          }
          ,
        • "bbox":
          {
          • "$ref":"#/definitions/bbox"
          }
        }
        ,
      • "oneOf":
        [
        • {
          • "$ref":"#/definitions/geometry"
          }
          ,
        • {
          • "$ref":"#/definitions/geometryCollection"
          }
          ,
        • {
          • "$ref":"#/definitions/feature"
          }
          ,
        • {
          • "$ref":"#/definitions/featureCollection"
          }
        ]
      }
      ,
    • "bbox":
      {
      • "description":"A bounding box as defined by GeoJSON",
      • "type":"array",
      • "items":
        {
        • "type":"number"
        }
      }
      ,
    • "crs":
      {
      • "title":"crs",
      • "description":"a Coordinate Reference System object",
      • "type":
        [
        • "object",
        • "null"
        ]
        ,
      • "required":
        [
        • "type",
        • "properties"
        ]
        ,
      • "properties":
        {
        • "type":
          {
          • "type":"string"
          }
          ,
        • "properties":
          {
          • "type":"object"
          }
        }
        ,
      • "additionalProperties":false,
      • "oneOf":
        [
        • {
          • "$ref":"#/definitions/namedCrs"
          }
          ,
        • {
          • "$ref":"#/definitions/linkedCrs"
          }
        ]
      }
      ,
    • "namedCrs":
      {
      • "properties":
        {
        • "type":
          {
          • "enum":
            [
            • "name"
            ]
          }
          ,
        • "properties":
          {
          • "required":
            [
            • "name"
            ]
            ,
          • "additionalProperties":false,
          • "properties":
            {
            • "name":
              {
              • "type":"string"
              }
            }
          }
        }
      }
      ,
    • "linkedObject":
      {
      • "type":"object",
      • "required":
        [
        • "href"
        ]
        ,
      • "properties":
        {
        • "href":
          {
          • "type":"string",
          • "format":"uri"
          }
          ,
        • "type":
          {
          • "type":"string",
          • "description":"Suggested values: proj4, ogjwkt, esriwkt"
          }
        }
      }
      ,
    • "linkedCrs":
      {
      • "properties":
        {
        • "type":
          {
          • "enum":
            [
            • "link"
            ]
          }
          ,
        • "properties":
          {
          • "$ref":"#/definitions/linkedObject"
          }
        }
      }
      ,
    • "geometryCollection":
      {
      • "title":"GeometryCollection",
      • "description":"A collection of geometry objects",
      • "required":
        [
        • "geometries"
        ]
        ,
      • "properties":
        {
        • "type":
          {
          • "enum":
            [
            • "GeometryCollection"
            ]
          }
          ,
        • "geometries":
          {
          • "type":"array",
          • "items":
            {
            • "$ref":"http://json-schema.org/geojson/geometry.json#"
            }
          }
        }
      }
      ,
    • "feature":
      {
      • "title":"Feature",
      • "description":"A Geo JSON feature object",
      • "required":
        [
        • "geometry",
        • "properties"
        ]
        ,
      • "properties":
        {
        • "type":
          {
          • "enum":
            [
            • "Feature"
            ]
          }
          ,
        • "geometry":
          {
          • "oneOf":
            [
            • {
              • "type":"null"
              }
              ,
            • {
              • "$ref":"#/definitions/geometry"
              }
            ]
          }
          ,
        • "properties":
          {
          • "type":
            [
            • "object",
            • "null"
            ]
          }
          ,
        • "id":
          {
            }
          }
        }
        ,
      • "featureCollection":
        {
        • "title":"FeatureCollection",
        • "description":"A Geo JSON feature collection",
        • "required":
          [
          • "features"
          ]
          ,
        • "properties":
          {
          • "type":
            {
            • "enum":
              [
              • "FeatureCollection"
              ]
            }
            ,
          • "features":
            {
            • "type":"array",
            • "items":
              {
              • "$ref":"#/definitions/feature"
              }
            }
          }
        }
        ,
      • "geometry":
        {
        • "title":"geometry",
        • "description":"One geometry as defined by GeoJSON",
        • "type":"object",
        • "required":
          [
          • "type",
          • "coordinates"
          ]
          ,
        • "oneOf":
          [
          • {
            • "title":"Point",
            • "properties":
              {
              • "type":
                {
                • "enum":
                  [
                  • "Point"
                  ]
                }
                ,
              • "coordinates":
                {
                • "$ref":"#/definitions/position"
                }
              }
            }
            ,
          • {
            • "title":"MultiPoint",
            • "properties":
              {
              • "type":
                {
                • "enum":
                  [
                  • "MultiPoint"
                  ]
                }
                ,
              • "coordinates":
                {
                • "$ref":"#/definitions/positionArray"
                }
              }
            }
            ,
          • {
            • "title":"LineString",
            • "properties":
              {
              • "type":
                {
                • "enum":
                  [
                  • "LineString"
                  ]
                }
                ,
              • "coordinates":
                {
                • "$ref":"#/definitions/lineString"
                }
              }
            }
            ,
          • {
            • "title":"MultiLineString",
            • "properties":
              {
              • "type":
                {
                • "enum":
                  [
                  • "MultiLineString"
                  ]
                }
                ,
              • "coordinates":
                {
                • "type":"array",
                • "items":
                  {
                  • "$ref":"#/definitions/lineString"
                  }
                }
              }
            }
            ,
          • {
            • "title":"Polygon",
            • "properties":
              {
              • "type":
                {
                • "enum":
                  [
                  • "Polygon"
                  ]
                }
                ,
              • "coordinates":
                {
                • "$ref":"#/definitions/polygon"
                }
              }
            }
            ,
          • {
            • "title":"MultiPolygon",
            • "properties":
              {
              • "type":
                {
                • "enum":
                  [
                  • "MultiPolygon"
                  ]
                }
                ,
              • "coordinates":
                {
                • "type":"array",
                • "items":
                  {
                  • "$ref":"#/definitions/polygon"
                  }
                }
              }
            }
          ]
          ,
        • "position":
          {
          • "description":"A single position",
          • "type":"array",
          • "minItems":2,
          • "items":
            [
            • {
              • "type":"number"
              }
              ,
            • {
              • "type":"number"
              }
            ]
            ,
          • "additionalItems":false
          }
          ,
        • "positionArray":
          {
          • "description":"An array of positions",
          • "type":"array",
          • "items":
            {
            • "$ref":"#/definitions/position"
            }
          }
          ,
        • "lineString":
          {
          • "description":"An array of two or more positions",
          • "allOf":
            [
            • {
              • "$ref":"#/definitions/positionArray"
              }
              ,
            • {
              • "minItems":2
              }
            ]
          }
          ,
        • "linearRing":
          {
          • "description":"An array of four positions where the first equals the last",
          • "allOf":
            [
            • {
              • "$ref":"#/definitions/positionArray"
              }
              ,
            • {
              • "minItems":4
              }
            ]
          }
          ,
        • "polygon":
          {
          • "description":"An array of linear rings",
          • "type":"array",
          • "items":
            {
            • "$ref":"#/definitions/linearRing"
            }
          }
        }
        ,
      • "fwb-cadastre-des-subventions-2021_records":
        {
        • "properties":
          {
          • "fields":
            {
            • "type":"object",
            • "properties":
              {
              • "index":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"mfwb_numero_liquidation",
                • "description":"Élément distinctif de chaque liquidation"
                }
                ,
              • "ministre":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"ministre_ordonnateur",
                • "description":"Ministre qui octroie la subvention"
                }
                ,
              • "competence":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"mfwb_competence",
                • "description":"Compétence du Ministre"
                }
                ,
              • "administration":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"mfwb_administration",
                • "description":"Administration ou organisation liée à l'octroi de la subvention"
                }
                ,
              • "centre_financier":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"mfwb_centre_financier",
                • "description":"Centre financier, tel que figurant dans l'exposé général du budget"
                }
                ,
              • "libelle_du_budget":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"mfwb_budget_libelle",
                • "description":"Pour les subventions nominatives"
                }
                ,
              • "montant_du_soutien_eur":
                {
                • "type":"number",
                • "title":"subvention_montant_liquide_en_euros",
                • "description":"En cas de soutien financier"
                }
                ,
              • "mise_a_disposition_de_ressources":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"subvention_type_soutien_en_nature",
                • "description":"Si soutien en NATURE : Mise à disposition de ressources"
                }
                ,
              • "base_s_legale_s":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"subvention_base_legale",
                • "description":"La ou les bases légales applicables"
                }
                ,
              • "ndeg_bce":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"beneficiaire_numero_entreprise",
                • "description":"Numéro d'entreprise à la Banque Carrefour des Entreprises"
                }
                ,
              • "type_de_beneficiaire":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"beneficiaire_type",
                • "description":"Personne physique ou morale ou association sans personnalité juridique"
                }
                ,
              • "code_postal":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"beneficiaire_code_postal",
                • "description":"Code postal du bénéficiaire de la subvention"
                }
                ,
              • "denomination":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"beneficiaire_denomination",
                • "description":"Dénomination du bénéficiaire si celui-ci est une personne morale"
                }
                ,
              • "forme_juridique":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"beneficiaire_forme_juridique",
                • "description":"Forme juridique du bénéficiaire de la subvention quand il s'agit d'une personne morale"
                }
                ,
              • "typede_subvention":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"subvention_type",
                • "description":"Type de subvention"
                }
                ,
              • "justificationde_la_subvention":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"subvention_justification",
                • "description":"Justification de la subvention"
                }
                ,
              • "finalite_1":
                {
                • "type":"string",
                • "title":"subvention_finalite_1",
                • "description":"Finalité de la subvention"
                }
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              • "finalite_2_le_cas_echeant":
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                {
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                  {
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                • "title":"geo_coordinates",
                • "description":""
                }
              }
            }
          }
        }
      }
    }
    

                            
    
                        
    


                        
                            
                        

                        
                            
       
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