Avant-propos :
Merci de lire
attentivement ce qui suit :
La totalité des informations du cadastre se
trouvent dans l’onglet « Tableau ».
Les données ne se présentent pas sous le format
« une ligne = une subvention ». En
raison de certaines contraintes lors de la consolidation des données, chaque
ligne représente une tranche de subvention versée en 2020. Cela signifie
qu’une seule et même subvention versée en trois tranches (par exemple)
correspondra à trois lignes dans le tableau.
Les montants négatifs correspondent à des remboursements de bénéficiaires.
En dehors du module Tableau,
l’affichage dans le site comporte certaines limites :
- Pour les codes postaux : ils
ne se trouvent pas tous dans la liste proposée dans le champ « Filtres »
en raison de leur nombre important. Ce champ ne montre que les 100 codes
postaux qui comportent le plus grand nombre de subventions.
- De la même manière, pour les « infobulles » de
l’onglet « Carte » on ne pourra montrer que les informations
des 100 premières subventions (en partant du montant le plus élevé).
Exemple : la commune « X » présente 750 subventions. En cliquant sur
l’infobulle, des informations concernant (entre autres) le bénéficiaire et
le montant de la subvention s’affichent. On ne pourra passer en revue que
les 100 premières subventions.
Cela ne signifie pas que la subvention n’existe
pas. L’information figure dans le tableau principal, au sein duquel vous pouvez
isoler différentes données au moyen des filtres (sur la gauche
de l’écran) et de tris (dans les intitulés des colonnes du
tableau).
Vous pouvez également exporter l’ensemble des
données dans divers formats au moyen de l’onglet « Export », à des fins
de consultations, de statistiques ou encore d'analyse.
Le document "Mode d’emploi des
données" est destiné à accompagner l’utilisateur dans la
compréhension des critères de données liées aux subventions publiées sur ce
portail.
Le Cadastre des subventions :
La transparence des subventions
octroyées par la Fédération Wallonie-Bruxelles fait partie des priorités du
Gouvernement.
Le 18 janvier 2018, le Parlement de la
Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté un décret visant l’établissement d’un cadastre
des subventions en Communauté française. Ce décret liste l’ensemble des
informations liées aux subventions octroyées en Communauté française et qui
doivent être communiquées dans un rapport, comprenant l’ensemble des
subventions octroyées entre le 1er janvier et le 31 décembre de
l’année précédente, qui sera transmis au Parlement à la date du 15 juin de
l’année en cours. Le cadastre est mis en ligne en open data sur le portail www.odwb.be dans
les 15 jours calendrier de la transmission au Parlement du rapport.
La
cadastre des subventions s’inscrit dans une
volonté d’assurer la transparence
dans l’octroi des subventions versées par toutes les instances subsidiantes
dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles : le Gouvernement, les Ministres,
les services de l’Administration en ce compris les services administratifs à
comptabilité autonome (SACA) et les personnes morales de droit public créées
par la Communauté française ou dépendant d’elle, en ce compris les structures
juridiques nées au sein de ces dernières, lorsqu’elles octroient, sur leur
propre budget, des subventions financées en tout ou en partie par des
ressources mises à leur disposition par la Communauté française.
Le présent cadastre reprend les subventions versées
lors de l’exercice budgétaire 2020. Il comprend les données liées au Fonds d'urgence et de soutien face à l'épidémie de Covid-19.
Réutilisation et exploitation des données :
Le bénéficiaire qui
réutilise les données a le droit de les rediffuser et de les réutiliser, à la
seule condition de ne pas modifier les données utilisées et de mentionner comme
auteur des données le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Le Cadastre des subventions octroyées en 2020 est accessible via ce lien